Mentions légales
1. Informations légales concernant la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE
Le présent site est la propriété de Colbert Patrimoine Finance, SARL au capital social de 7 750 euros dont le siège social est situé au 1 Mail du Front Populaire / Immeuble Eureka – 44200 NANTES (France).
RCS Nantes B 433 732 302 – Code APE : 7022Z
- Conseiller en investissements financiers (Conseiller en Investissement Financier), référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance www.orias.fr sous le n° 07001756, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001756 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001756 appartenant aux catégories de : mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).
- Titulaire de la carte professionnelle immobilière n° CPI 4401 2015 000 001 288 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire le 20/10/2015 NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.
- Titulaire de cartes de démarchage bancaire et financier.
2. Informations légales concernant la société COLBERT PATRIMOINE & ASSOCIÉS
SARL au capital de 540 000 €
Dont le siège social est situé au 1 Mail du Front Populaire 44200 Nantes
RCS NANTES 884 424 441 – Siret N° 884 424 441 000 19
APE 7022Z
- Conseiller en investissements financiers (Conseiller en Investissement Financier), référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance www.orias.fr sous le n° 20005518, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 20005518 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 20005518 appartenant aux catégories de : Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
3. Informations légales concernant la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET
SARL au capital de 100 000 €
Dont le siège social est situé au 35 rue du paradis 49300 CHOLET
RCS ANGERS 482 247 178 – SIRET N° 482 247 178 00056
APE : 7022Z
- Conseiller en investissements financiers (Conseiller en Investissement Financier), référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance www.orias.fr sous le n° 07 005 516 , adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 005 516 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 005 516 appartenant aux catégories de : Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
- Titulaire de la carte professionnelle n° CPI49022018000032312, délivrée par la CCI de Maine et Loire et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
4. Informations légales concernant la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES
SARL au capital de 6.093 €
Dont le siège social est situé au Parc d’affaires Edonia – Bât P – Rue de la Terre Adélie – 35760 SAINT GRÉGOIRE
RCS RENNES 433 805 447 – Siret N° 433 805 447 00037
APE 70.22Z
- Conseiller en investissements financiers (Conseiller en Investissement Financier), référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance www.orias.fr sous le n° 07001900, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001900 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07001900 appartenant aux catégories de : mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
5. Organismes de contrôle dont dont dépendent les sociétés Colbert Patrimoine Finance, Colbert Patrimoine & Associés, Colbert Patrimoine Finance Cholet et Colbert Patrimoine Finance Rennes
La CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en gestion de Patrimoine – 4 rue de Longchamp 75016 Paris – www.cncgp.fr
L’ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr
L’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest – CS92459- 75436 PARIS CEDEX 9 – www.acpr.banque-france.fr
L’AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org
6. Informations relatives au traitement des réclamations
La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL – www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr »
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par M. CLERICE DE MEYNARD en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@colbertpatrimoinefinance.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Informations légales concernant le site Internet
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Monsieur Charles CLERICE de MEYNARD (agissant également en qualité de gérant pour le compte de la société Colbert Patrimoine Finance).
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Pixyweb domiciliée au lieu dit Le Bé – 44170 Nozay.
La société en charge du développement est Pixyweb domiciliée au lieu dit Le Bé – 44170 Nozay.
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9. Garanties des investisseurs et des déposants
Vos investissements et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés.
Colbert Patrimoine Finance intervient en qualité d’intermédiaire.
Les sommes investies ou déposées par les clients de Colbert Patrimoine Finance ne transitent à aucun moment sur les comptes de Colbert Patrimoine Finance.
10. Données personnelles
Colbert Patrimoine Finance respecte la vie privée des personnes.
Cette note décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d’e-business.
10. a. quelles sont les informations collectées ?
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Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs de notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.
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Ce droit d’accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à Colbert Patrimoine Finance, Service Clientèle à l’adresse suivante : 1 Mail du Front Populaire / Immeuble Eureka – 44200 NANTES .
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10.h. déclaration auprès des autorités nationales de contrôles
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10.i. pour plus d’informations
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone ou courriel.
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12. Condition d'utilisation des services
Colbert Patrimoine Finance met, dans le cadre d’une obligation de moyens à la disposition du bénéficiaire, des services figurant sur le présent site web.
Ces services sont susceptibles d’être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.
Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation et dans la limite des opérations convenues avec Colbert Patrimoine Finance de disposer d’un ensemble de prestations personnalisées (consultation de compte, etc…) et d’informations à caractère général.
12.a. moyens nécessaires à l’utilisation du service
L’utilisation des services offerts par Colbert Patrimoine Finance nécessite l’utilisation de moyens informatiques et de transmissions (matériels et logiciels) précisés dans les notes d’informations ou notices d’utilisation relatives à chacun de ces services.
Le bénéficiaire de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d’accès au service de télétransmission (provider Internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications…).
Colbert Patrimoine Finance n’assumera aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.
Colbert Patrimoine Finance se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l’évolution de la technologie.
Il appartiendra aux seuls bénéficiaires des services de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des services proposés par Colbert Patrimoine Finance.
Colbert Patrimoine Finance concède au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d’utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spéConseiller en Investissement Financierique nécessaire à l’utilisation des services de Colbert Patrimoine Finance et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d’effectuer, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d’information, notice d’utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.
En conséquence, le bénéficiaire des services s’interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l’exception des copies de sauvegarde) et toutes utilisations des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l’exécution des services.
Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel.
Il s’engage, en outre, à restituer à Colbert Patrimoine Finance, à l’expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu’il aurait pu effectuer.
12.b. accès aux services
Pour accéder aux services de Colbert Patrimoine Finance, le bénéficiaire recevra un code d’accès confidentiel et un mot de passe modifiable à tout moment.
A l’aide de ce code d’accès – ou tout autre système qui y serait substitué en vue d’assurer une sécurité optimale des services – le bénéficiaire pourra accéder à chacun des comptes visés par les différents services et pourra transmettre, le cas échéant, tout ordre correspondant à des opérations comptabilisées sur ce compte.
Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels et le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures en vue de conserver cette confidentialité.
Il s’engage, en conséquence, à ce que les codes d’accès et les mots de passe demeurent secrets et ne soient connus et utilisés que par les personnes ayant pouvoir pour l’engager dans le cadre de l’exécution des services.
La responsabilité de Colbert Patrimoine Finance ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes confidentiels et des mots de passe confiés au bénéficiaire.
Le bénéficiaire reconnaît, en conséquence, que toute négociation réalisée à la suite d’un ordre transmis par les services de Colbert Patrimoine Finance, à partir des codes d’accès et des mots de passe, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.
En conséquence, il s’interdit toutes contestations.
Le bénéficiaire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l’utilisation des codes d’accès et mots de passe par simple appel au service clientèle de Colbert Patrimoine Finance aux heures et jours d’ouverture.
La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instructions écrites du bénéficiaire adressées à Colbert Patrimoine Finance.
Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au bénéficiaire par écrit.
Par ailleurs, Colbert Patrimoine Finance se réserve la possibilité d’interrompre, sans préavis, l’accès du bénéficiaire aux services après composition de trois codes erronés ou en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations à la charge du titulaire en vertu des présentes conditions générales.
13. Obligations et responsabilités
De convention expresse, Colbert Patrimoine Finance et/ou ses mandataires substitués ou correspondants n’assument aucune obligation et par voie de conséquence aucune responsabilité quant à l’utilisation par un internaute hors du territoire français, des services proposés par Colbert Patrimoine Finance.
Par ailleurs, le client s’engage à l’égard de Colbert Patrimoine Finance à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.
Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à Colbert Patrimoine Finance et/ou à ses mandataires ou correspondants, des dommages-intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution par Colbert Patrimoine Finance et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.
Le bénéficiaire des services s’engage expressément à s’abstenir de toutes utilisations des services qui auraient pour but direct ou indirect d’éluder ou de tenter d’éluder les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles il est assujetti ou susceptible d’être assujetti en fonction des marchés concernés et il s’engage expressément, et sans que Colbert Patrimoine Finance et/ou ses mandataires ou correspondants ne puissent être tenus à une quelconque obligation à ce titre, en cas d’utilisation desdits services pour la transmission d’ordre sur les marchés étrangers, à s’assurer de manière indépendante de la compatibilité de ces ordres avec les exigences desdits marchés, de sa capacité à intervenir sur ces marchés et du parfait respect des obligations légales, notamment fiscales et douanières, auxquelles il peut être assujetti, tant en France qu’à l’étranger, à raison de son intervention sur ces marchés.
Colbert Patrimoine Finance ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des omissions ou erreurs que pourraient comporter les informations diffusées par ces services, en particulier lors des opérations sur titre ou de modification de cours ainsi que celles relatives à la fiscalité.
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